Conditions d’utilisation

Soloa propose des outils en ligne pour gérer une activité indépendante : suivi du temps, rendez-vous, devis, factures avec QR-facture suisse, dépenses, budget, rapprochement bancaire et rapports. Le service s’adresse à des professionnels (indépendants, sociétés) qui l’utilisent pour leur activité.

Il est fourni par Gladys Ançay (exploitante de Soloa), 1926 Fully, Suisse (« Soloa », « nous »).

• Vous fournissez des informations exactes et vous les tenez à jour.
• Vous gardez vos identifiants confidentiels et vous êtes responsable de ce qui se fait avec votre compte. Nous vous conseillons d’activer l’authentification à deux facteurs.
• Un compte est personnel. Vous nous prévenez sans délai de tout accès non autorisé.

Soloa propose une offre gratuite, sans limite de durée mais avec des limites d’usage affichées dans l’application, et une offre Pro payante. Le contenu, les limites et les prix de chaque offre sont ceux affichés sur la page « Abonnement » au moment de votre choix.

• L’abonnement Pro est payé par prélèvement via notre prestataire de paiement, au choix mensuellement ou annuellement.
• Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu’à résiliation.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page « Abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
• Sauf obligation légale, les périodes entamées ne sont pas remboursées.
• Nous pouvons modifier les prix pour l’avenir en vous prévenant au moins 30 jours à l’avance ; vous pouvez alors résilier avant leur entrée en vigueur.

• Vos données restent les vôtres. Vous nous accordez seulement le droit de les traiter pour faire fonctionner le service (voir la politique de confidentialité).
• Vous êtes responsable du contenu que vous saisissez et de la licéité de son traitement, notamment à l’égard de vos propres clients.
• Soloa est un outil d’aide : il ne remplace ni un fiduciaire, ni un conseil fiscal ou juridique. Vous restez responsable de l’exactitude de vos factures, de vos montants, de votre TVA et du respect de vos obligations comptables, y compris la conservation de vos documents pendant 10 ans. Vérifiez vos documents avant de les envoyer.
• Si vous enregistrez un rendez-vous, vous devez obtenir l’accord préalable des personnes enregistrées.

La transcription, le résumé et la lecture de justificatifs sont des aides facultatives. Leurs résultats peuvent contenir des erreurs : relisez-les et corrigez-les avant de vous y fier ou de les utiliser dans un document.

Il est interdit de :

• utiliser Soloa pour une activité illégale, trompeuse ou frauduleuse ;
• tenter d’accéder aux données d’un autre utilisateur, de contourner la sécurité ou de perturber le service ;
• surcharger le service par des appels automatisés abusifs ;
• revendre ou mettre à disposition le service à des tiers sans notre accord écrit.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour que le service soit disponible et sûr, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue : des maintenances ou des incidents peuvent survenir. Nous vous conseillons d’exporter régulièrement vos données importantes (Rapports, exports CSV et ZIP).

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (Réglages → Profil). L’effacement est programmé avec un délai de grâce de 30 jours pendant lequel vous pouvez le réactiver ; passé ce délai, vos données sont effacées définitivement.
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave de ces conditions ou de non-paiement, après vous avoir averti lorsque c’est possible.
• Nous pouvons faire évoluer ou arrêter une fonctionnalité ; en cas d’arrêt du service, nous vous prévenons à l’avance pour vous laisser le temps d’exporter vos données.

Le service, son nom, son interface et son code appartiennent à Soloa ou à ses concédants. Votre abonnement vous donne un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transmissible, le temps de votre abonnement.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut pas dépasser le montant que vous avez payé à Soloa au cours des 12 derniers mois. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de gain, perte de clientèle…) ni des conséquences d’une erreur de saisie ou d’une utilisation contraire à ces conditions. Aucune limitation ne s’applique en cas d’intention ou de négligence grave, ni pour les cas où la loi l’interdit.

Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance dans l’application ou par e-mail ; si vous continuez à utiliser Soloa après cette date, vous acceptez la nouvelle version. Vous pouvez toujours supprimer votre compte avant.

Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Sous réserve de dispositions impératives contraires, le for exclusif est à Martigny (VS).

Une question sur ces conditions ? support@soloa.ch. Voir aussi nos mentions légales.