Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données de votre compte est Gladys Ançay (exploitante de Soloa), 1926 Fully, Suisse.

Pour toute question ou demande sur vos données : support@soloa.ch.

Les données de votre compte (votre nom, votre e-mail, votre entreprise, votre abonnement) : nous sommes responsables de leur traitement.

Les données de vos propres clients que vous saisissez dans Soloa (contacts, factures, devis, heures, rendez-vous…) : c’est vous le responsable à leur égard. Soloa agit comme votre sous-traitant : nous les traitons uniquement pour faire fonctionner le service, selon vos instructions, et nous ne les utilisons pour aucune autre finalité. Il vous appartient d’informer vos clients de ce traitement.

• Compte : nom, adresse e-mail, langue, mot de passe (conservé sous forme chiffrée, jamais en clair), méthode de connexion (e-mail ou Google).
• Entreprise : raison sociale, adresse, numéro de TVA, IBAN, logo, réglages de facturation.
• Votre activité : contacts, projets, heures, devis, factures et paiements, dépenses et justificatifs, tâches, budget.
• Rendez-vous (facultatif) : enregistrements audio, transcriptions et résumés, si vous utilisez cette fonction.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de sécurité et rapports d’erreur, nécessaires au fonctionnement et à la protection du service.
• Abonnement : état de l’abonnement et identifiants de paiement. Les numéros de carte sont traités par Stripe et ne sont jamais vus ni conservés par Soloa.

• Fournir le service que vous avez demandé (exécution du contrat) : créer votre compte, établir vos documents, envoyer vos e-mails, générer vos PDF et vos QR-factures.
• Sécuriser et améliorer le service (intérêt légitime) : prévenir les abus, corriger les erreurs, assurer la continuité.
• Respecter la loi : obligations comptables, fiscales et de réponse aux autorités.
• Avec votre accord : l’enregistrement audio d’un rendez-vous n’a lieu qu’après votre confirmation active. Vous devez obtenir l’accord des personnes enregistrées (art. 179ter du Code pénal).

Nous ne vendons aucune donnée, nous n’affichons aucune publicité et nous n’utilisons pas vos données pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Nous faisons appel à des prestataires techniques, uniquement pour ce qui est nécessaire à leur mission. Les prestataires marqués « facultatif » n’interviennent que si vous utilisez la fonction concernée.

Nous pouvons aussi communiquer des données si la loi ou une autorité compétente nous y oblige.

Certains prestataires sont établis hors de Suisse, notamment aux États-Unis. Lorsque le pays n’offre pas un niveau de protection reconnu adéquat par le Conseil fédéral, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent) avant tout transfert.

• Vos données sont conservées tant que votre compte est actif.
• Si vous supprimez votre compte (Réglages → Profil → « Supprimer mon compte »), l’effacement est programmé avec un délai de grâce de 30 jours : pendant ce délai vous pouvez le réactiver, puis vos données et vos fichiers sont effacés définitivement. Un e-mail vous confirme chaque étape.
• Des copies de sauvegarde techniques peuvent subsister brièvement après l’effacement, avant leur remplacement automatique.
• Obligation légale de conservation : en Suisse, les documents comptables (factures, justificatifs) doivent être conservés 10 ans (art. 958f du Code des obligations). Cette obligation vous incombe : exportez votre dossier (Rapports → « Préparer pour ma fiduciaire ») avant de supprimer votre compte.

• Connexion chiffrée (HTTPS) sur l’ensemble du service.
• Isolement strict entre entreprises : chaque entreprise ne voit que ses propres données.
• Mots de passe chiffrés, authentification à deux facteurs disponible, accès internes limités.
• Détection des erreurs et surveillance des accès anormaux.

En cas de violation de la sécurité des données présentant un risque élevé pour votre vie privée, nous informons le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et les personnes concernées, comme la loi l’exige.

Vous pouvez à tout moment :

• accéder à vos données et en obtenir une copie ;
• les corriger (directement dans l’application) ;
• les faire effacer (bouton « Supprimer mon compte ») ;
• les récupérer dans un format courant (exports CSV, Excel, ZIP et PDF disponibles dans l’application) ;
• vous opposer à un traitement ou retirer votre accord.

Écrivez-nous à support@soloa.ch : nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès du PFPDT (www.edoeb.admin.ch).

Soloa n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Seuls des éléments strictement nécessaires sont enregistrés dans votre navigateur : votre session de connexion, votre langue et vos préférences d’affichage (thème, menu replié). Ils ne servent pas à vous suivre et ne demandent donc pas de bandeau de consentement.

Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple si nous ajoutons un prestataire. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous en informons dans l’application ou par e-mail.